CGV Soutien scolaire Audascol
Conditions générales de vente Audascol
Article 1 : Définition des prestations
Nos services de soutien scolaire en mathématiques et physique-chimie à Carcassonne ont pour objet d’effectuer des cours en salle dans nos locaux, sise 1 rue Evariste Galois 11000 Carcassonne. Ces cours pourront être donnés simultanément à plusieurs élèves, si possible de même année de formation, avec un accompagnement pédagogique adapté aux difficultés et besoins propres à chacun. Les cours ont pour objectif d’apporter une aide individualisée et un accompagnement personnalisé, tout au long de l’année scolaire et/ou pendant les vacances scolaires, selon les forfaits.
Article 2 : Principe de fonctionnement
Un premier rendez-vous préalable [Client-Élève-Enseignant] peut permettre, si nécessaire, de cerner les besoins de l’élève et de présenter notre fonctionnement, nos services et tarifs. A l’issue de cette réunion, nous vous proposerons des modalités pratiques d’accompagnement pédagogique personnalisées.
Article 3 : Modalité d’exécution des prestations et obligation du prestataire
Les horaires sont fixés d’un commun accord entre l’enseignant et le client. Le forfait mensuel comprend 1 séance de 1 heure 30 par semaine. En cas d’indisponibilité de l’enseignant, notamment pour maladie, nous nous engageons à rattraper le cours en fonction des disponibilités mutuelles.
Article 4 : Modalités d’inscription
Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l’année scolaire. Lors de l’inscription, il est remis au client un formulaire d’inscription à compléter. Il est demandé au client de fournir les pièces suivantes :
• Attestation d’assurance scolaire,
• Photo d’identité récente de l’élève,
• Photocopies des bulletins scolaires de l’année en cours.
Article 5 : Obligations du client
Le client s’engage à régler le montant des prestations dans les conditions prévues au contrat. Tout éventuel achat de matériel ou d’ouvrage nécessaires à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, seront à la charge exclusive du client.
Le client s’engage à ce que l’élève soit présent à chaque cours. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client est tenu de prévenir l’Enseignant le plus tôt possible. Toute absence ne pourra donner lieu à une réduction ou à un remboursement du forfait
Article 6 : Tarifs
Aucun frais d’inscription ni frais de dossier ne seront facturés. L’exécution de la prestation commence dès la première intervention et pour une durée indéterminée. Les tarifs sont calculés sur la base d’un forfait mensuel dont le prix ne varie pas quel que soit le nombre de séances suivies dans le mois.
Forfaits mensuels :
- De la 6ème à la 1ère hors vacances scolaires : 120 €*
- De la 6ème à la 1ère avec vacances scolaires : 130 €*
- Terminale : 140 €*
- Post-Bac : nous consulter
Les tarifs de nos prestations sont révisables à compter du 1er août de chaque année.
*Ces tarifs s’entendent nets de taxes, conformément à l’article 293B du CGI.
Article 7 : Conditions de règlement
Les règlements se feront mensuellement à réception des factures de l’enseignant. L’enseignement offre la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais. En cas de difficultés ponctuelles de paiement, le client devra contacter l’enseignant dans les plus brefs délais, pour convenir d’un éventuel échéancier afin de régler sa dette.
Article 8 : Fin ou résiliation du contrat
Le contrat se termine à la fin de l’année scolaire, ou à la fin des épreuves de l’examen ou du concours préparé. Le contrat pourra être résilié dans les cas suivants :
• A l’initiative du client, par un appel téléphonique à l’enseignant, au moins une semaine avant la fin souhaitée de la prestation. Une confirmation écrite pourra alors être demandée.
• En cas de cessation ou de résiliation du présent contrat, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune exonération des heures d’enseignement effectuées.
• En cas de non règlement des factures par le client, les prestations seront immédiatement interrompues sans préavis.
• En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant informera l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, du non-respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours. Sans réaction de la part du contrevenant dans le-dit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit.
• A l’initiative de l’enseignant, si l’élève ne respecte pas le Règlement intérieur.
Article 9 : Données personnelles
Les informations et données personnelles du client et de l’élève sont recueillies par l’enseignant à des fins pédagogiques et internes et ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et rectification de ces informations auprès de l’enseignant.
Article 10 : Réclamation et litige
Tout litige qui pourrait apparaître vis-à-vis de l’exécution des présentes sera réglé de façon privilégiée par une procédure amiable et à défaut sera soumis au tribunal de commerce de Carcassonne.